Mentions Légales — KOVA

Dernière mise à jour :12/05/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site www.kovastudioamiens.fr. (ci-après « le Site ») est édité par :

• Sybille CORBILLON

• Statut juridique : EURL

• Adresse du studio : 22 rue Creton, 80000 Amiens, France

• SIRET :

• Code APE/NAF : [9313Z — Activités des centres de culture physique, à confirmer auprès de l'INSEE]

• E-mail : kova.studio.services@gmail.com

Directrice de la publication : Sybille CORBILLON

2. Activité professionnelle réglementée

L'exploitante du Site exerce une activité d'enseignement sportif soumise aux dispositions des articles L212-1 et suivants du Code du sport.

• Diplôme professionnel : Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport (BPJEPS) — Activités de la Forme, mention C (cours collectifs) et mention D (haltérophilie-musculation)

• Carte professionnelle d'éducateur sportif n°

• Autorité de délivrance : Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) Hauts-de-France

• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : souscrite auprès de ALLIANZ , police n° , couvrant l'ensemble des activités enseignées au sein du studio KOVA

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

• HOSTINGER

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, photographies, illustrations, vidéos, logo, charte graphique, identité visuelle, contenus pédagogiques, plans nutritionnels, séquences vidéo des cours, design et structure du Site) est la propriété exclusive de Sybille CORBILLON / KOVA, ou de ses partenaires dûment autorisés, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants pour le droit d'auteur, articles L711-1 et suivants pour le droit des marques).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditrice. Une telle exploitation non autorisée constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le Site collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement : Sybille CORBILLON, joignable à l'adresse kova.studio.services@gmail.com

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En cas de manquement constaté, tu disposes du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

6. Cookies

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8. Conditions d'utilisation et de vente

L'accès au Site et l'achat de services impliquent l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente en vigueur. Nous t'invitons à les consulter avant toute réservation ou souscription.

9. Médiation de la consommation

10. Crédits

• Conception et design du Site : Sybille CORBILLON

• Plateforme technique : HOSTINGER

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable ou de recours préalable à la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative au Site ou à son contenu, tu peux contacter l'éditrice :

• E-mail : kova.studio.services@gmail.com

• Adresse postale : KOVA, 22 rue Creton, 80000 Amiens